Conditions Générales d'Utilisation

L’application TREVOR est destinée aux personnes atteintes de maladies rares, chroniques et complexes.

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TREVOR est issu d’un projet de recherche de l'UNIGE (Université de Genève), des HUG (Hôpitaux Universitaires de Genève) et du projet Coach Drépano de l'Association Suisse Drépano (ASD). Ces institutions et association seront dénommés les auteurs ci-après.

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L’application est en cours de développement et de validation par les HUG.

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Vous pouvez nous faire un retour en envoyant un mail à david.issom@hcuge.ch.

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Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application.

1. Par l’utilisation de l’application, l’utilisateur certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les accepter et ainsi être lié par celles-ci envers les auteurs.

2. En utilisant l’application, l’utilisateur certifie être majeur et capable de discernement, ou le cas échéant avoir obtenu le consentement de son représentant légal.

3. L’utilisateur s’engage à utiliser l’application uniquement aux fins pour lesquelles celle-ci est destinée, tel que décrit au point 4. Il s’engage en particulier à ne pas l’utiliser à des fins contraires au droit.

4. Les fonctionnalités régies par les présentes CGU sont toutes celles figurant sur l’application : ...

5. Selon les circonstances, la localisation ou le profil particulier d’un patient, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles de manière temporaire ou indéfiniment.

6. Cette application ne remplace en aucun cas les interactions médico-soignantes. Ni les auteurs de l’application, ni les équipes médico-soignantes des HUG ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l'utilisation qui sera faite de cette application.

7. Les auteurs s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité à l’application à tout moment, mais n'ont aucune obligation de garantir cet accès, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement indépendant de leur contrôle.

8. Les auteurs ne contrôlent pas le contenu d'autres ressources qui peuvent être liés à l’application. Ils ne peuvent donc pas être tenus responsables de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité des autres ressources liées à l’application.

9. Les auteurs pourront interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès à l’application, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration de l’application.

10. L’application ainsi que la conception informatique et le contenu de l’application, incluant les textes, graphiques, images et sons composant ceux-ci, constituent des œuvres dont les auteurs sont propriétaires et pour lesquelles ils disposent de l’ensemble des droits, notamment les droits d'auteurs. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser TREVOR sur l'application Telegram, télécharger et installer une copie des sources uniquement à des fins personnelles et non commerciales est accordée à l’utilisateur. Toute modification des sources ou toute autre utilisation est sujette à l’accord écrit des titulaires des droits.

11. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, LES AUTEURS DU PROJET, ET L’INSTITUTION DANS LAQUELLE ILS TRAVAILLENT, EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE, et ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés, en particulier à l’utilisateur, en lien avec l’utilisation de l’application.

12. Compte tenu notamment des évolutions possibles de l’application, les auteurs se réservent le droit de modifier leurs CGU. Ces modifications seront applicables dès l’utilisation de l’application par l’utilisateur après sa mise à jour automatique ou manuelle.

13. Tout éventuel litige en lien avec l’application est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, en Suisse. Le droit suisse est applicable.

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Contact e-mail : InfoMed@hcuge.ch

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Consentement à l’utilisation des données

 

Les données ne sont accessibles qu’aux utilisateurs de l’application eux-mêmes. Les données générées par les patients avec l’application sont stockées de manière cryptée sur la plateforme MIDATA. Sur demande, les titulaires du compte peuvent partager leurs données avec les thérapeutes (hématologues) des HUG. Cela permet aux thérapeutes de suivre les progrès de leurs patients via une application web.

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Ce consentement, conservé par les HUG, est révocable à tout moment par l’utilisateur.

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L’utilisateur peut faire valoir tous les droits que la loi lui confère, notamment l’information, l’accès, l’effacement ou la correction de ses données, en contactant les HUG au moyen de l’adresse email ci-dessus.

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Genève, le 22 juin 2023.